Conditions Générales de Vente en Ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par DORYAN BRISSEZ MARQUES

43 RUE RAOUL DUFY, 83390 CUERS(France)

SIRET: 790 377 832 00023 R.C.S. TOULON 83 / APE: 6201Z

N° TVA: Non assujetti

Ci-après, dénommée « cococbd.fr » le vendeur
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale Souhaitant procéder à un achat via ce site Dénommée ci-après » l’acheteur « .

1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cococbd.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand cococbd.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cococbd.fr ®
cococbd.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.Caractéristiques des biens et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de cococbd.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant et fournisseur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. les produits sont
aux normes CE aux normes NF C15-100 et accepter par les organismes de contrôle,
Nous consulter pour les certificats de conformité du fabricant,
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les devis sont communiqués à titre indicatif , et n ‘ont aucune valeur d’exécution pour une mise en installation , le matériel électrique doit être mis en œuvre avec le respect des normes en vigueur et des règles de l’art par des personnes qualifiés et expérimentés, En aucun cas cococbd.fr ne pourra être responsable des dommages de toutes natures (corporels, matériels et immatériels ) qui pourrait découler d’un mauvais fonctionnement -erreur de manipulation et de tension d’alimentation, mauvais usage de l ‘ utilisateur ou d’une panne de nos produits ,en conséquence ,l’acheteur s’engage a souscrire une police d’assurance ,couvrant l ‘ensemble des risques et à obtenir de l’assureur renonciation contre le vendeur.

3.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue site sont des prix hors taxes en euros applicable au jour de la commande (Nous ne sommes pas assujetti à la tva) tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
cococbd.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.,
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais s’appliquent au moment du paiement en ligne .

4.Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et l’Italie

5.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées précisément ou donner son numéro de client s’il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
Des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6.Rétractation
Comme le veux la loi Hamon les acheteurs, les personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14J) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui ne sont pas pris en charge sauf accord exceptionnel.

7.Clause de propriété
L’acheteur ne devient propriétaire du matériel qu’ à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes ; en application de la loi du 12 mai 1980 (N°80-335),
Le vendeur se réserve expressément, en cas de défaut de paiement un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire; en cas de saisie des biens l’acheteur doit en informer le vendeur.
Règlement ou paiement
Les prix sont exprimes en euros hors taxes, sur le site ils sont garantis fermes et définitifs au moment de l’achat,
le paiement est exigible à la commande, pour la totalité du prix, il comprend les frais de port calculés sur la base tarifaire de nos transporteurs et sont validés lors du passage de votre commande sur le site

Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé mis en place
avec Stripe Ou Revolut (Paiement par carte bancaire sécurisé 3D-Secure) qui utilise le protocole SSL et de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Optionnellement:
Par Virement bancaire
Les chèques ne sont pas accepté

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur « Papier » avec les diverses attestation du produit disponible.

NB: Une facture sur papier est toujours présente dans le bordereau (document ci-inclus) du colis qui contient votre commande.

8.Livraisons – transport
La commande est exécutée dans les délais précisés dans la rubrique livraison
En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un produit commandé, le client peut demander une livraison partielle.
Les frais de ports sont offerts à partir de 50€ d’achat, uniquement pour une commande expédie en France.
En dessous de 50€ d’achat un forfait selon poids vous sera facturée.
La preuve de dépôt pour les envois par La Poste est la preuve du bon déroulement du transport et de la réception du ou des produits commandés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de cococbd.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9.Garantie
Tous les produits fournis (sauf les produits modifiés ou transformés) par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie est de un an minimum, les frais de transport (aller retour) sont a la charge de l’ acheteur,
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a la charge de
l’acheteur , le vendeur le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les piles, accus , ampoules ,lampes d’ éclairage , condensateurs , amorceurs composants électroniques type triacs , les griffes, éclats ou empreintes dans l’habillage ou dans ses éventuels accessoires non consignes à la livraison , également les suites de mauvaises utilisations ne sont pas garanties.

10.Retour

Aucun retour de marchandises n’est accepté sauf en cas d’une erreur de livraison du fait du vendeur,
Après les réclamations, et un accord de demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SERVICE RETOUR
COCO CBD
43 RUE RAOUL DUFY
83390 CUERS (FRANCE)

Dans le délai de trente jours de la date de livraison.

11.Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
d’alimentation ENEDIS/ERDF et réseau Internet TEL que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du FAI, ou autres problèmes involontaires.

12.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de cococbd.fr® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cococbd.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cococbd.fr®

13.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
cococbd.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à cococbd.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs des sites ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/01/2010 enregistrée sous le numéro N° 1408644

14.Archivage – Preuve

cococbd.fr archivera les bons de commandes et les factures ainsi que les preuves d’affranchissement sur plusieurs supports fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de cococbd.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de TOULON 83000.